CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces conditions et termes constituent un contrat entre Rakatanga Tour Europe SL (CIF : B37569829, Agence de Voyages n° CICL.37-116, dont le siège social est situé au C/ Altamira 11, 36002 Pontevedra, Espagne) et la personne ou le participant qui réserve un voyage (le client) proposé sur www.rakatanga-tour.com ou directement au client dans le cadre d'un voyage privé ou sur mesure.
Le fait de réserver l'un de nos voyages implique l'acceptation totale de tous les termes et conditions de ce contrat.
CADRE JURIDIQUE
L'organisation et la commercialisation des voyages à forfait proposés par Rakatanga Tour Europe SL sont régies par la réglementation suivante :
Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs (arts. 150–169), qui intègre la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait.
Décret 12/2019 du 24 janvier, portant organisation des agences de voyages de Galice, réglementation autonome directement applicable à cette agence en tant qu'opérateur enregistré dans la Communauté autonome de Galice.
Loi 7/2011 du 27 octobre, relative au tourisme en Galice.
Décret 42/2001 du 1er février, portant refonte en matière d'agences de voyages, guides touristiques et tourisme actif en Galice.
Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE).
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et Loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.
La réservation de tout voyage implique l'acceptation intégrale de ces conditions.
1. FEUILLES DE RÉCLAMATIONS
Rakatanga Tour Europe SL dispose de feuilles de réclamations à la disposition des consommateurs et des utilisateurs. Elles peuvent être demandées en contactant l'agence par courrier électronique ou à notre siège social : C/ Altamira 11, 36002, Pontevedra, Espagne.
2. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE (Art. 153 RDL 1/2007)
Conformément à l'article 153 du Décret législatif royal 1/2007, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat de voyage à forfait, Rakatanga Tour Europe SL fournira les informations suivantes :
Caractéristiques principales du voyage : destinations, itinéraire, dates, nuits, type et catégorie d'hébergement, repas inclus, programme des visites et autres services.
Raison sociale, adresse, téléphone et courriel de l'organisateur.
Prix total du voyage à forfait, taxes, suppléments et frais supplémentaires inclus.
Modalités de paiement : montant de l'acompte et échéancier des paiements.
Nombre minimum de participants requis et délai pour résoudre le contrat s'il n'est pas atteint.
Exigences en matière de passeport et de visa, délais approximatifs d'obtention, et formalités sanitaires nécessaires.
Droit du voyageur de résoudre le contrat à tout moment avant le début, moyennant paiement d'une pénalité ou de frais de résolution normalisés.
Informations sur les assurances optionnelles ou obligatoires (annulation, assistance, rapatriement).
3. INFORMATION LORS DE LA CONCLUSION DU CONTRAT (Art. 155 RDL 1/2007)
Au moment de la conclusion du contrat, Rakatanga Tour Europe SL fournira au voyageur, sur papier ou sur un support durable, les documents de voyage pertinents et les informations suivantes :
Coordonnées du point de contact ou de la personne responsable sur place.
Informations sur les procédures de réclamation internes et les mécanismes alternatifs de résolution des litiges.
Coordonnées de l'entité de résolution alternative des litiges et, le cas échéant, du système de résolution en ligne.
4. CESSION DU CONTRAT (Art. 157 RDL 1/2007)
Le voyageur peut céder sa réservation à une autre personne remplissant toutes les conditions applicables au contrat, en notifiant Rakatanga Tour au moins 7 jours avant le début du voyage, sur un support durable.
Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du solde restant dû et des frais supplémentaires occasionnés par la cession. Rakatanga Tour informera le cédant du coût réel de la cession.
5. INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Votre inscription sera considérée comme effective une fois reçus le formulaire d'inscription et votre réservation. Cette réservation doit être accompagnée d'un acompte de 500 € par personne et par voyage (750 € pour les tours au Bhoutan et au Tibet) si la réservation est faite plus de 40 jours avant le début du voyage.
Dans le cas de voyages au Bhoutan et au Tibet et de voyages en groupe privé hors catalogue, le paiement total doit être effectué 60 jours avant le voyage pour obtenir le visa et la confirmation des hôtels selon les règles du gouvernement bhoutanais et la procédure au Tibet.
Si la réservation est effectuée moins de 40 jours avant le départ (60 jours pour le Bhoutan, le Tibet et les groupes privés), 100 % du prix du voyage doit être payé. La confirmation de réservation sera envoyée par courrier électronique ou par écrit.
Tous les voyages doivent être payés intégralement 40 jours avant le début (60 jours pour le Bhoutan, le Tibet et les groupes privés). À défaut, Rakatanga Tour se réserve le droit d'annuler la réservation et les frais de résolution correspondants seront appliqués.
Dans le cas de tours privés ou sur mesure, les paiements doivent être effectués 60 jours avant le début du tour.
6. ANNULATION PAR LE CLIENT
6.1 Voyages du catalogue (tours standards)
Dans le cas de services déjà réservés, payés et non remboursables par des prestataires externes (transporteurs, guides, compagnies aériennes, hôtels, etc.), les pénalités de chaque prestataire s'appliquent également. Les frais de gestion et d'annulation selon le temps restant avant le départ sont :
Plus de 40 jours avant le début (60 jours pour le Bhoutan et le Tibet) : Remboursement de 100 % déduction faite de 70 € par personne pour frais bancaires et de gestion, plus les frais non récupérables des prestataires externes.
Entre 30 et 40 jours avant le début (entre 45 et 60 jours pour le Bhoutan et le Tibet) : Remboursement de 50 % du voyage déduction faite de 70 € par personne pour frais bancaires et de gestion, plus les frais non récupérables des prestataires externes.
Moins de 30 jours avant le début (moins de 45 jours pour le Bhoutan et le Tibet) : Aucun remboursement.
Non-présentation : Retard, arrivée après le début du voyage ou impossibilité de fournir les documents nécessaires (passeport, visa, permis de conduire, etc.). Aucun remboursement.
La date du virement bancaire sera considérée comme la date de paiement, seul le justificatif bancaire étant admis comme preuve.
6.2 Tours privés ou sur mesure
Plus de 60 jours avant le début : Remboursement de 100 % déduction faite de 70 € par personne pour frais bancaires et de gestion, plus les frais non récupérables des prestataires externes.
Entre 45 et 60 jours avant le début : Remboursement de 50 % du voyage déduction faite de 70 € par personne pour frais bancaires et de gestion, plus les frais non récupérables des prestataires externes.
Moins de 45 jours avant le début : Aucun remboursement.
Non-présentation : Aucun remboursement.
La date du virement bancaire sera considérée comme la date de paiement, seul le justificatif bancaire étant admis comme preuve.
7. ANNULATION PAR L'ORGANISATEUR (Art. 162 RDL 1/2007)
Si Rakatanga Tour annule le voyage à forfait avant le début pour toute cause non imputable au voyageur, le voyageur a droit à :
Remboursement intégral de tous les paiements effectués dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de l'annulation.
Une indemnisation supplémentaire, sauf si l'annulation est due à des circonstances inévitables et imprévisibles (force majeure).
Les frais non récupérables suivants, préalablement communiqués au voyageur dans le contrat, ne seront pas remboursés :
Frais d'émission des visas.
Coût de l'assurance voyage souscrite.
Autres frais déjà payés et non récupérables dûment justifiés (ferries, réservations d'hôtels, commissions d'agents, etc.).
Garantie financière en matière de voyages à forfait (Art. 16 Décret 42/2001 et Art. 162 RDL 1/2007) :
Entité garante : AXA Seguros Generales, S.A. de Seguros y Reaseguros
Numéro de garantie : 86597918
Montant garanti : 100 000 €
8. CONDITIONS SPÉCIALES — EURASIE À MOTO : BARCELONE–KATMANDOU (55 jours)
8.1 Réservation et paiement
La réservation sera considérée comme effective une fois reçus le formulaire d'inscription et le paiement d'un acompte de 500 € par personne et par voyage.
Calendrier des paiements :
Premier paiement — Date limite 30 octobre 2026 : Pilote 6 000 € (inclut l'acompte de 500 €). Accompagnateur/Passager 4 000 € (inclut l'acompte de 500 €).
Deuxième et dernier paiement — Date limite 30 janvier 2027 : Paiement du solde restant.
8.2 Annulation avant le début du voyage — Eurasie
Plus de 90 jours : Remboursement total déduction faite de 180 € de frais de gestion plus frais non récupérables (visas, vols, ferries, hôtels).
Entre 90 et 70 jours : Remboursement de 60 % du montant du voyage.
Entre 69 et 45 jours : Un montant fixe de 1 000 € par pilote et 500 € par accompagnateur sera remboursé.
Moins de 45 jours : Aucun remboursement.
Non-présentation : Aucun remboursement.
Refus de visa : Les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent. Il est recommandé d'activer la garantie « Annulation sans juste motif par le consulat ».
8.3 Annulation par l'Organisateur — Eurasie
En cas d'annulation par l'Organisateur, 100 % des paiements effectués seront remboursés, en déduisant uniquement les frais non récupérables suivants préalablement communiqués au voyageur dans le contrat :
Frais d'émission des visas.
Coût de l'assurance voyage.
Divers frais non récupérables dûment justifiés (ferries, réservations d'hôtels, commissions d'agents, etc.).
En cas de force majeure, l'Organisateur n'assumera aucune responsabilité ni ne remboursera quelque somme que ce soit au-delà des montants couverts par la garantie des voyages à forfait.
9. CONDITIONS PENDANT LE DÉROULEMENT DU VOYAGE À FORFAIT (Arts. 160–165 RDL 1/2007)
9.1 Modifications significatives avant le début du voyage (Art. 160)
Si, avant le début du voyage, Rakatanga Tour est contraint de modifier de manière significative l'un des éléments principaux du contrat (prix, destination, dates, catégorie d'hébergement ou autres prestations essentielles), il en informera le voyageur sans délai, sur support durable, en indiquant :
La modification proposée et son impact sur le prix.
Le délai raisonnable pour que le voyageur communique sa décision.
Les conséquences d'une absence de réponse dans ce délai.
Le voyage alternatif proposé et son prix, le cas échéant.
Le voyageur peut accepter la modification ou résoudre le contrat sans pénalité. S'il résout le contrat, Rakatanga Tour remboursera tous les paiements dans un délai maximal de 14 jours calendaires.
9.2 Résolution pour circonstances extraordinaires avant le voyage (Art. 160.2)
Le voyageur peut résoudre le contrat avant le début sans payer de pénalité lorsque, sur le lieu de destination ou ses environs, surviennent des circonstances inévitables et imprévisibles qui affectent de manière significative le déroulement du voyage ou le transport. Rakatanga Tour remboursera la totalité des paiements dans un délai maximal de 14 jours calendaires, sans que le voyageur ait droit à une indemnisation supplémentaire.
9.3 Interruption du voyage par le voyageur (Art. 161)
Si le voyageur interrompt le voyage après son début pour une cause qui lui est imputable (décision personnelle, maladie non couverte par une assurance, non-respect des conditions d'entrée dans le pays, etc.), il n'aura droit à aucun remboursement pour les services non utilisés.
Tous les frais découlant de l'interruption seront à la charge exclusive du voyageur, y compris :
Transport de la motocyclette vers Barcelone et frais de douane, lorsque le voyageur utilise une moto de l'Organisateur.
Hébergements supplémentaires non prévus.
Billets d'avion, transferts supplémentaires ou autres transports de retour.
Rakatanga Tour recommande vivement la souscription d'une assurance voyage couvrant l'interruption et les frais de rapatriement.
9.4 Non-exécution des services et alternatives (Art. 164)
Si, pendant le voyage, Rakatanga Tour ne peut pas exécuter une partie significative des services contractés, il doit offrir au voyageur des alternatives adéquates sans frais supplémentaires, de qualité équivalente ou supérieure.
Si les alternatives sont de qualité inférieure, Rakatanga Tour accordera une réduction de prix appropriée. Si le voyageur les refuse pour des motifs justifiés ou si elles ne peuvent être offertes, Rakatanga Tour fournira un transport de retour au point de départ sans frais supplémentaires et remboursera la différence de prix entre les services prévus et ceux fournis.
9.5 Circonstances inévitables et imprévisibles (force majeure) pendant le voyage (Art. 164.3)
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, grèves, pandémies, fermetures de frontières ou autres causes indépendantes de la volonté de Rakatanga Tour), l'Organisateur n'est pas tenu au paiement d'une indemnisation supplémentaire au-delà du remboursement des services non fournis.
Lorsque le contrat inclut le transport de passagers et que le voyageur ne peut retourner au point de départ en raison de ces circonstances, Rakatanga Tour prendra en charge le coût de l'hébergement nécessaire, jusqu'à un maximum de trois nuits par voyageur, pour faciliter le retour.
Lorsqu'une prestation incluse dans le programme ne peut être fournie, Rakatanga Tour fera tout son possible pour proposer des services similaires ou procédera au remboursement du montant correspondant. Si l'alternative a un prix supérieur, le client paiera la différence.
9.6 Modification de l'itinéraire
Les voyages à moto impliquent des facteurs imprévisibles (conditions météorologiques, état des routes, restrictions de circulation, etc.) qui peuvent nécessiter des changements pour garantir la sécurité et la faisabilité du parcours. La description de l'itinéraire publiée sur le site web est indicative.
Les modifications qui ne constituent pas un « changement significatif » au sens de l'article 160 du RDL 1/2007 ne donneront pas droit à résoudre le contrat ni à réclamer une indemnisation. Celles qui constituent un changement significatif seront traitées conformément à la procédure de la section 9.1.
10. MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT
Le voyage ou ses dates peuvent être modifiés plus de 30 jours avant le début, avec des frais de gestion de 70 € par personne. Toute modification moins de 30 jours avant le départ sera considérée comme une annulation et les pénalités de la section 6 s'appliqueront. Les modifications impliquant des prestataires externes peuvent également entraîner les pénalités appliquées par chaque prestataire.
11. PRIX
Le prix de chaque voyage est celui qui figure sur www.rakatanga-tour.com ou celui fourni directement au client dans le cas de voyages sur mesure. Les services inclus et non inclus sont spécifiés dans la description et le détail de chaque voyage.
12. RESPONSABILITÉ
Rakatanga Tour ne peut remplacer la responsabilité individuelle de chaque participant. Chaque participant doit se charger d'obtenir tous les documents nécessaires (pièces d'identité, visas, permis de conduire international, etc.) pour la bonne exécution de son séjour dans le pays de destination. En tant qu'organisateur de voyages, Rakatanga Tour travaille avec différents prestataires (réceptifs, hôtels, transporteurs) qui conservent leur propre responsabilité et ne doivent pas être confondus avec l'agence.
13. RISQUES
Nos voyages incluent des activités de plein air et à moto, ce qui comporte certains risques inhérents. Chaque participant assume consciemment ces risques et accepte de ne pas tenir Rakatanga Tour, ses directeurs, guides ou prestataires responsables des accidents ou incidents qui pourraient survenir. Cette clause s'applique également aux membres de la famille du participant.
Le client reconnaît, dans le cadre d'un voyage à moto, qu'il est en possession d'un permis national de conduire les motos et d'un permis de conduire international valides dans le pays où le voyage est organisé, et certifie l'authenticité de ceux-ci.
Rakatanga Tour se réserve le droit de modifier l'itinéraire ou des parties du programme lorsque des circonstances spéciales ou exceptionnelles compromettent la sécurité du groupe.
14. CAUTION POUR L'UTILISATION DE LA MOTOCYCLETTE
La caution pour l'utilisation de la motocyclette est destinée à couvrir d'éventuels petits dommages causés au véhicule. Elle ne couvre pas la totalité des dommages ou réparations de grande valeur.
La caution de 500 € (800 € en Turquie et Thaïlande) est effectuée via le système électronique Swikly (www.swikly.com). Le montant est bloqué pendant le voyage et est automatiquement débloqué 20 jours après la fin du voyage si la moto n'a subi aucun dommage et qu'aucun service supplémentaire n'a été demandé.
La responsabilité maximale du client en cas de destruction totale de la moto par accident est limitée à :
Royal Enfield (tours Népal, Inde, Bhoutan, Tibet) : 1 700 €
CB 500X Thaïlande : 5 000 €
Toute autre destination : 7 000 €
15. RÉSOLUTION ALTERNATIVE DES LITIGES (ADR / ODR)
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013 et à la Loi 7/2017 sur la résolution alternative des litiges en matière de consommation, Rakatanga Tour Europe SL informe le consommateur de l'existence de la Plateforme Européenne de Résolution des Litiges en Ligne (RLL), à laquelle il peut recourir pour résoudre les litiges découlant de contrats de vente ou de prestation de services conclus en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
De même, le consommateur peut s'adresser aux Commissions Arbitrales de Consommation de Galice ou à toute entité de résolution alternative des litiges agréée conformément à la Loi 7/2017.
16. LITIGES ET JURIDICTION
En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable ni par les mécanismes alternatifs de la section précédente, la législation espagnole s'applique. La juridiction compétente sera celle des tribunaux du domicile du consommateur, conformément à l'article 52 de la Loi de procédure civile et à la réglementation sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, qui n'impose pas au consommateur un for différent de celui de son domicile.
Tout impayé non effectué dans les 6 mois suivant la date d'envoi de la facture entraînera des frais de gestion de 190 €.
17. FORMULAIRE NORMALISÉ D'INFORMATION POUR LES CONTRATS DE VOYAGE À FORFAIT (Annexe I RDL 1/2007)
La combinaison de services de voyage proposée constitue un voyage à forfait au sens du Décret législatif royal 1/2007. Par conséquent, le voyageur bénéficie de tous les droits que l'Union européenne accorde aux voyageurs de voyages à forfait. Rakatanga Tour Europe SL est pleinement responsable de la bonne exécution du voyage à forfait dans son ensemble.
Rakatanga Tour Europe SL dispose d'une protection pour rembourser les paiements du voyageur et, si nécessaire, pour garantir son rapatriement en cas d'insolvabilité.
Droits essentiels du voyageur conformément au RDL 1/2007 :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le voyage à forfait avant la conclusion du contrat.
Il y aura toujours au moins un professionnel responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage inclus dans le contrat.
Les voyageurs se verront fournir un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact où ils peuvent joindre l'organisateur.
Les voyageurs peuvent céder le voyage à forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et, le cas échéant, sous réserve du paiement de frais supplémentaires.
Le prix du voyage à forfait ne peut être augmenté qu'en cas de frais spécifiques (par exemple, sur les prix du carburant) et si cela est expressément prévu au contrat ; en aucun cas après les 20 jours précédant le début du voyage à forfait.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de pénalité et obtenir le remboursement intégral des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du voyage à forfait autres que le prix est modifié de manière significative.
En cas d'insolvabilité, les paiements effectués seront remboursés. Si l'insolvabilité survient après le début du voyage à forfait et que celui-ci inclut le transport, le rapatriement des voyageurs sera garanti. Rakatanga Tour Europe SL a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès d'AXA Seguros Generales (garantie n° 86597918). Les voyageurs peuvent contacter cette entité si les services sont refusés en raison de l'insolvabilité de Rakatanga Tour Europe SL.